J.O. 155 du 6 juillet 2007
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Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
NOR : ECEQ0758267V
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Service « Déménagement de particuliers NF X 50 811-1, NF X 50 811-2 et de garde-meubles, NF X 50 813 », publié au Journal officiel de la République française du 18 juin 1997, page 9574 (NOR : IND09700335V), à la demande de l'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.=============================================
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JO no 155 du 06/07/2007 texte numéro 97
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Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.